IGIHUHA

Tuesday, April 18, 2006

IBIHWIHWISWA: Y a-t-il une difference entre le crime de genocide et le crime d'extermination (rwandaiserie)?


Rwanda-génocide-justice-TPIR

TPIR: le Rwanda contre l'abandon du chef de génocide en contrepartie d'aveux

ARUSHA (Tanzanie), 14 avr 2006 (AMI) - Le gouvernement rwandais a dénoncé le renoncement par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au chef de génocide en faveur d'accusés passantr aux aveux, dans un communiqué transmis à l'AFP vendredi à Arusha (nord de la Tanzanie) .

Le crime de génocide est le crime le plus grave jugé par le TPIR, basé à Arusha. La peine encourue en cas de crime de génocide est à l'appréciation de la cour.

A la fin de l'année dernière, l'accusation avait renoncé à poursuivre pour génocide un ex-maire rwandais, Paul Bisengimana, en échange de son plaidoyer de culpabilité. Jeudi, ce dernier a été condamné à 15 ans de prison pour crime d'extermination.

"Le fait d'accepter d'exclure le génocide dans l'accord sur le plaidoyer de culpabilité est extrêmement préjudiciable", écrit dans le communiqué le représentant rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa.

"Cela pourrait être interprété comme une nouvelle façon de nier le génocide" de 1994 au Rwanda, poursuit le diplomate.

Il dénonce par ailleurs la procédure entamée par le TPIR en vue du jugement "d'un suspect de haut rang" par un Etat qui n'a pas le crime de génocide dans ses lois.

Il fait allusion, sans le citer, à l'ex-patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, pour lequel le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a entamé une procédure de transfert en Norvège.

Cette procédure est liée aux exigences du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a créé le TPIR. Le Conseil a ordonné au tribunal d'achever les procès en première instance en 2008. Le TPIR n'étant pas en mesure de juger tous ses accusés dans ce délai, il a prévu de renvoyer des affaires devant des juridictions nationales. Devant la justice norvégienne, M. Bagaragaza ne risquerait qu'une peine maximale de 21 ans de prison. M. Mutabingwa conclut que l'aboutissement de cette procédure signifierait que "le crime au-dessus de tous les crimes" aurait été ignoré "de façon évidente". Créé en novembre 1994, le TPIR, basé à Arusha (nord de la Tanzanie), a mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon l'Onu, près de 800.000 morts.AMI

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