IGIHUHA

Thursday, April 13, 2006

IBIHWIHWISWA: Paul Bisengimana -ancien maire de Gasabo- serait-il sur le point d'être libéré?



Génocide: un ancien maire rwandais condamné à 15 ans de prison

L'ancien maire de Gikoro au Rwanda, Paul Bisengimana le 17 novembre 2005 à Arusha en Tanzanie
ARUSHA (AFP) - 13/04/2006 14h49 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné jeudi à 15 ans de prison un ancien maire rwandais, Paul Bisengimana, accusé notamment de "crime d'extermination" pendant le génocide de 1994 au Rwanda, a rapporté l'agence spécialisée Hirondelle.

Agé de 58 ans, Paul Bisengimana, hutu, était maire de la commune de Gikoro (centre du Rwanda) pendant le génocide de 1994 qui a fait, selon l'Onu, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.

En janvier 2006, il avait plaidé coupable des crimes d'extermination et d'assassinats en tant que crimes contre l'humanité "pour avoir aidé et encouragé, par sa présence" deux attaques lancées en avril 1994 contre des civils tutsis dans sa commune.

Dans un accord sur le plaidoyer de culpabilité, le procureur et l'accusé s'étaient mis d'accord sur une fourchette de peine allant de 12 ans à 14 ans d'emprisonnement.

"Une peine plus élevée que la fourchette proposée par les deux parties est justifiée par le crime d'extermination", a expliqué le présidente de la chambre qui a condamné l'accusé, Arlette Ramaroson, citée par Hirondelle, agence de presse spécialisée dans les travaux du TPIR.

Les juges ont considéré la gravité du crime, le nombre des victimes (plus d'un millier), le rang de l'accusé dans sa commune et le fait qu'il était un homme instruit, selon le jugement.

C'est la première fois dans l'histoire du tribunal qu'une chambre prononce une peine supérieure à la fourchette proposée par l'accusation et la défense.

L'avocate de M. Bisengimana, Catherine Mabille, a estimé que ce jugement pourrait "décourager" les plaidoyers de culpabilité au TPIR.

Un avis partagé par le représentant du procureur dans l'affaire, Charles Adeogun Phillips, qui a estimé que, à la suite de cette décision, "les accusés pourraient être réticents" à conclure des accords avec le procureur.

M. Bisengimana est le cinquième accusé à être passé aux aveux au TPIR, basé à Arusha (nord de la Tanzanie). Il est le 24e condamné du TPIR, qui a par ailleurs acquitté à ce jour trois accusés.

M. Bisengimana avait été arrêté en décembre 2001 au Mali et transféré l'année suivante au centre de détention du TPIR à Arusha.

Le TPIR, créé par les Nations unies fin 1994, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda.

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