IGIHUHA

Friday, April 14, 2006

IBIHWIHWISWA: Leon MUGESERA sera-t-il un jour extradé vers le Rwanda?



Le mercredi 12 avril 2006

EXPULSION D'UN RWANDAIS

Le dossier de Léon Mugesera encore à l'étude

Marc Thibodeau
La Presse


Bien que la Cour suprême ait décidé à l'été 2005 qu'il ne pouvait bénéficier du statut de résident permanent en raison d'un discours controversé prononcé au Rwanda en 2002, l'ex-homme politique rwandais Léon Mugesera demeure toujours au Québec.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit déterminer si M. Mugesera risque d'être soumis à la torture ou à un traitement abusif s'il est renvoyé dans son pays. Les conventions internationales signées par le pays lui interdisent, si le gouvernement conclut à un risque réel, de procéder à son renvoi.

L'unité des crimes de guerre de l'ASFC doit par ailleurs évaluer si la gravité des actes reprochés à M. Mugesera peut justifier que les dispositions relatives aux risques de renvoi soient ignorées. Un porte-parole, Robert Gervais, a indiqué hier que les conventions pertinentes prévoient une exemption pour les personnes responsables de graves atteintes aux droits humains.


La décision finale doit être prise par un délégué du ministre responsable. Elle peut ensuite être portée en appel en Cour fédérale, précise M. Gervais, qui refuse de préciser où en est le gouvernement. «On est dans le processus», se contente-t-il de noter.

Les longs délais depuis l'intervention de la Cour suprême, qui marquait l'aboutissement d'une bataille juridique de près de 10 ans, exaspèrent les dirigeants de PAGE-Rwanda, organisation luttant pour faire juger les auteurs du génocide de 1994. Le vice-président de PAGE, Paulin Nteziryayo, a déploré hier que le gouvernement «laisse le dossier dans l'état actuel» plutôt que de procéder au renvoi de M. Mugesera.

Il ne croit pas que le ressortissant rwandais, accusé d'incitation à la haine, risque d'être soumis à un traitement abusif au Rwanda. L'ex-dirigeant de l'armée tutsie qui a mis fin au génocide, Paul Kagame, est actuellement au pouvoir.

François Crépeau, professeur de droit international à l'Université de Montréal, estime que le Canada doit s'assurer que M. Mugesera ne sera pas maltraité ou torturé s'il est renvoyé.

Le spécialiste doute que le système judiciaire rwandais permette de garantir à l'ex-politicien un procès équitable. Il craint par ailleurs que les conditions de détention au Rwanda, où les prisons sont surchargées, soient inacceptables.

«Je souhaite que M. Mugesera réponde de ses actes devant la justice. Mais le Canada ne peut se permettre de le renvoyer au Rwanda sans contrevenir à ses obligations internationales s'il a le moindre doute sur les risques encourus», note M. Crépeau.

En cas de doute, mieux vaut le juger ici, souligne le professeur, qui se dit convaincu de la faisabilité d'un procès au Canada.

L'avocat de M. Mugesera, Guy Bertrand- qui n'a pas rappelé La Presse- s'est dit convaincu l'année dernière que son client serait torturé ou tué s'il est renvoyé au Rwanda.

M. Mugesera, qui vit avec sa femme et ses cinq enfants, a indiqué à la même époque qu'il était «prêt à faire face à la justice» et préférait avoir un procès au Canada plutôt que de continuer à subir les «longues et pénibles procédures» d'immigration.

Bien que le Canada se soit doté en 2000 d'une loi lui permettant de poursuivre les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité présents sur son territoire, le gouvernement s'est montré réticent à l'utiliser.

La quasi-totalité des personnes identifiées durant cette période comme des criminels de guerre ont été expulsées en utilisant des lois d'immigration.

Le ministère de la Justice a cependant choisi une approche différente dans le cas de Désiré Munyaneza, originaire du sud du Rwanda, qui est soupçonné d'avoir joué un rôle actif dans le génocide. Il fait face à des chefs d'accusation de génocide et de crimes de guerre qui reposent sur une enquête menée pendant cinq ans par la Gendarmerie royale du Canada. Un porte-parole du ministère de la Justice a indiqué lundi que ce scénario n'était pas envisagé pour l'instant dans le cas de Léon Mugesera.

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